Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site hextal.eu les présentes mentions légales.
Le site hextal.eu et la solution Hextal sont édités par :
Le numéro de TVA intracommunautaire est communiqué sur demande ou figure sur les factures émises.
Le directeur de la publication du site hextal.eu est James AUDRY SPENCER, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle 199A Consulting.
Contact : contact@hextal.eu
Site vitrine hextal.eu : le site est hébergé par un prestataire établi dans l'Union européenne, garantissant un hébergement des données sur le territoire de l'Union. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande adressée à contact@hextal.eu, conformément à l'article 6-III de la LCEN.
Solution Hextal : la solution est fournie en mode SaaS par 199A Consulting. Les données sont hébergées en France sur des serveurs OVH (France) traitées dans les instances clientes et n'y a pas accès. Chaque client demeure responsable de l'hébergement de son instance et des obligations légales qui s'y rattachent.
L'ensemble des éléments composant le site hextal.eu et la solution Hextal — notamment la marque et le nom « Hextal », le logo, la charte graphique, les textes, les illustrations, l'architecture, le code source et la documentation — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de 199A Consulting.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de 199A Consulting, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site hextal.eu sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
Le responsable de traitement est 199A Consulting. Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Toute personne concernée peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à contact@hextal.eu. En cas de difficulté persistante, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Le site hextal.eu n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de traçage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.
Clients professionnels : tout différend relatif à l'utilisation du site ou aux services fait l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable ; à défaut, il relève des juridictions compétentes désignées dans les CGU et CGV.
Consommateurs : dans l'hypothèse où un utilisateur aurait la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il est informé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@hextal.eu. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
199A Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. 199A Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site hextal.eu est libre sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur et que soit exclue toute technique de framing ou d'inline linking.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question relative aux présentes, vous pouvez écrire à contact@hextal.eu.