La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par 199A Consulting dans le cadre du site hextal.eu et de la commercialisation de la solution Hextal, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable de traitement est :
199A Consulting, entreprise individuelle — SIRET 913 926 153 00012
31 rue de Gironis, 31100 Toulouse, France
Représentée par James AUDRY SPENCER
Email : contact@hextal.eu — Téléphone : +33 6 50 84 19 85
Modalités d.?hébergement SaaS : la solution Hextal étant fournie en mode SaaS par 199A Consulting, chaque client demeure responsable de traitement pour les données traitées au sein de son instance. 199A Consulting n'a pas accès à ces données et n'intervient pas dans leur traitement, sauf mission d'assistance expressément convenue par écrit, encadrée le cas échéant par un accord conforme à l'article 28 du RGPD.
199A Consulting collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD) :
| Traitement | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, organisation, contenu du message | Réponse aux demandes d'information ou de démonstration |
| Souscription et gestion de compte | Identité, fonction, email professionnel, téléphone, dénomination et adresse de l'organisation, numéro de TVA | Exécution du contrat, gestion de l'abonnement et de l'espace client |
| Facturation et paiement | Données de facturation ; données de paiement traitées exclusivement par Mollie | Facturation, encaissement, obligations comptables et fiscales |
| Support technique | Identité, email, contenu des échanges et éléments techniques transmis | Traitement des demandes d'assistance |
| Journaux techniques du site | Adresse IP, horodatage, pages consultées | Sécurité, détection d'abus et d'intrusions |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucun profilage ni aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de 199A Consulting, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué en dehors de l'Union européenne. L'ensemble des sous-traitants et des infrastructures utilisés par 199A Consulting est établi et opéré au sein de l'Union européenne. Si un transfert devait exceptionnellement être envisagé, il ne serait mis en œuvre qu'en présence de garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de compte client | Durée du contrat, puis 5 ans en archivage intermédiaire (prescription) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Échanges de support | 3 ans après clôture de la demande |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois maximum |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
199A Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD, notamment : chiffrement des communications (TLS), chiffrement des données au repos, authentification à deux facteurs sur les outils internes, contrôle d'accès selon le principe du moindre privilège, journalisation, sauvegardes régulières et minimisation des données collectées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, 199A Consulting notifiera la CNIL dans les soixante-douze (72) heures conformément à l'article 33 du RGPD et, le cas échéant, informera les personnes concernées conformément à l'article 34.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@hextal.eu ou par courrier postal à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Le site hextal.eu n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple : préférence de langue, session sécurisée). Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tierce, ni aucun traceur de réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n'est dès lors requis. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; le fonctionnement de certaines fonctions essentielles du site pourrait en être affecté.
Au regard de sa taille et de la nature de ses traitements, 199A Consulting n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Un référent protection des données est néanmoins joignable à contact@hextal.eu pour toute question relative à la présente politique.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
199A Consulting se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par son numéro de version et sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les clients en seront informés par courrier électronique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données :
199A Consulting — Référent protection des données
31 rue de Gironis, 31100 Toulouse, France
Email : contact@hextal.eu
Téléphone : +33 6 50 84 19 85